Fc Barcelone: Une Grosse Amende Pour Des Rémunérations D’agents
Le Fc Barcelone a été condamné à payer 23 millions d’euros au fisc espagnols pour des rétributions aux agents des joueurs, le club fera appel à la Cour suprême.
Amende De 23 Millions D’euros Infligée à Barcelone
Le Fc Barcelone a été condamné à payer 23 millions d’euros au titre de l’IRPF découlant des rétributions aux agents des joueurs entre 2012 et 2015. L’administration soutient que les rétributions versées par le Fc Barcelone aux agents des joueurs ont la nature de revenus du travail et sont soumises à une retenue au moment du paiement, ce qui oblige le Blaugrana à effectuer et à verser la retenue correspondante.
Pour sa part, le Fc Barcelona estime que les montants versés aux agents entre 2012 et 2015 engagés par le club correspondent à la rémunération convenue pour les services rendus à l’entité sportive et, à cet égard, il n’est pas possible d’imputer comme rémunération des joueurs les montants correspondant à des prestations de services au club.
La Section du contentieux estime qu’il y a eu simulation : “Des faits constatés par l’Inspection, il apparaît que les paiements effectués par le Fc Barcelone l’ont été au nom et pour le compte des sportifs qui sont les bénéficiaires effectifs des services rendus par les agents, alors qu’il semble que les agents fournissent un service commandé par le Club ou représentent le Club”
” Ce qui n’est pas prouvé de quelque manière que ce soit et la réalité reflétée par les documents du dossier est contraire à ces circonstances, car les agents représentent les joueurs et agissent dans leur intérêt. L’Inspection en conclut que la relation formalisée entre le Barça et les agents ne sert qu’à couvrir les paiements effectués par le Club aux joueurs. Cette appréciation est partagée par la Section.”
Le Fc Barcelone fera appel à la Cour suprême
Le Fc Barcelone a publié un communiqué officiel quelques heures après la nouvelle, expliquant qu’il fera appel de ce jugement devant la Cour suprême :
“Le FC Barcelone a été informé du jugement de la section de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) de la “Audiencia Nacional” concernant le recours présenté par le Club concernant l’inspection fiscale portant sur les rémunérations versées aux agents des joueurs entre 2012 et 2015. Le FC Barcelone interjettera appel devant la Cour suprême.
Il est surprenant que cette section du Contentieux administratif n’ait pas tenu compte de la jurisprudence la plus récente de la Cour suprême à cet égard, et pour laquelle d’autres clubs de football ont pu bénéficier de jugements récents pour le même problème.
Il est également surprenant que la position divergente de la “Audiencia Nacional” il y a quelques mois, une autre section a estimé un recours de notre club sur un sujet identique à celui actuel découlant de la même inspection concernant l’impôt sur le revenu des non-résidents.
Ce jugement n’entraîne pour le moment aucune obligation de paiement pour le Fc Barcelone, cette éventualité étant dûment provisionnée dans les comptes annuels.”
